Quels documents faut-il pour vendre un bien immobilier à Murcie, en Espagne ?

Vous envisagez de vendre votre propriété à Murcie ?

Nous accompagnons les vendeurs internationaux étape par étape — en gérant la documentation, la coordination juridique et la communication avec l’acheteur afin que le processus soit clair et sécurisé.

Si vous êtes propriétaire étranger et que vous vendez un bien à Murcie, comprendre les documents nécessaires est la première étape vers une vente fluide et sans stress.

Une vente immobilière en Espagne exige des documents spécifiques pour prouver que :

• Vous êtes le propriétaire légal

• Le bien est libre de dettes

• Les taxes et charges de copropriété sont à jour

La bonne nouvelle ? Une fois les documents réunis, la procédure est simple.

Voici votre guide pratique des documents requis pour vendre une maison à Murcie.

 1. Nota Simple (Extrait du Registre foncier)

Délivrée par le Registre foncier espagnol, elle confirme :

• La propriété légale

• La superficie et la description du bien

• Les éventuelles charges ou dettes enregistrées

Bien que non obligatoire, presque tous les acheteurs la demandent.

 2. Acte de propriété (Escritura)

L’acte notarié prouve que vous êtes le propriétaire légal.

En cas de perte, un duplicata peut être demandé auprès du notaire ayant enregistré l’achat.

Sans ce document, la vente ne peut pas être finalisée.

 3. Certificat de performance énergétique (obligatoire)

Pour commercialiser et vendre légalement un bien en Espagne, un certificat énergétique valide est obligatoire (classe A à G).

Il doit être délivré par un technicien certifié à Murcie.

 4. Certificat d’habitabilité (le cas échéant)

Dans certaines zones de Murcie, un certificat d’habitabilité peut être requis.

Il confirme que le logement respecte les normes minimales de résidence.

 5. Dernier reçu IBI / SUMA

L’acheteur demandera une preuve que la taxe foncière (IBI) est payée.

Ce document indique :

• La valeur cadastrale

• L’absence d’arriérés fiscaux

 6. Certificat de copropriété (si applicable)

Si le bien se situe dans une résidence ou un resort :

✔ Certificat attestant que les charges sont à jour
✔ Rapport d’inspection technique (pour bâtiments anciens)

 7. Documents hypothécaires (si applicable)

Si le bien est ou était hypothéqué :

• Crédit remboursé → certificat de dette zéro

• Crédit en cours → certificat de solde pour annulation

 8. Factures d’eau et d’électricité

Elles permettent au nouvel acquéreur de transférer les contrats.

 9. Contrat d’arrhes et pièce d’identité

Chez le notaire, vous devrez présenter :

• Passeport ou pièce d’identité valide

• Contrat d’arrhes

• Preuve des fonds reçus

🌞 Conseil spécial pour les vendeurs étrangers

Si vous vivez hors d’Espagne :

• Une procuration peut être nécessaire

• L’impôt sur la plus-value devra être calculé

• Une retenue de 3 % s’applique aux non-résidents

Vendre depuis l’étranger n’est pas compliqué — à condition d’être bien accompagné.